Dans une enceinte publique (stade, salle des fêtes, etc.), une association ne peut pas vendre, ni distribuer de boissons alcoolisées. Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 3, et pour 48 heures maximum.
Le non-respect de l’interdiction d’introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte publique de boissons alcoolisées fait encourir à l’association une amende de 7 500 € et d’1 an de prison.
Les associations concernées par des dérogations sont :
- Association sportive agréée, dans la limite de 10 autorisations par an
- Association organisatrice de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
- Association organisatrice de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
La date et la nature de la manifestation ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées) doit être précisées.
Pour ouvrir une buvette temporaire, une association doit demander au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue l’autorisation.
