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Arrêtés – règlements

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Arrêtés

Arrêté règlementant le bruit (pdf - 97.44 Ko)

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Arrêté municipal - plantations et élagage (pdf - 449.60 Ko)

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Arrêté municipal - éclairage public (pdf - 322.97 Ko)

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Règlements

Règlement intérieur de l'ALSH (Accueil de Loisirs) (pdf - 1.17 Mo)

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Règlement du City Park (pdf - 243.27 Ko)

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